Conditions Générales de Vente

Objet

La boutique en ligne Smokaya (ci-après LE SITE) a été mise en place par Fabien JUGLAIR (ci-après NOUS) qui est l'exploitant de ce site.
Nous sommes inscrits au répertoire national des entreprises sous le numéro SIREN 513 504 290
Notre adresse postale est au : 16 rue du couvent sainte claire, 12200 Villefranche de Rouergue, France.
Notre adresse de courrier électronique est : contact@smokaya.com
Nous sommes joignables par téléphone au : 06 89 38 17 26 du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de biens que nous proposons aux clients (ci-après VOUS).
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site, quelle soit effectuée par Internet ou par courrier, suppose la consultation préalable et l’acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site lors de la passation de commande.
Vous disposez de l'autorisation de sauvegarder et d'imprimer les présentes.

Conditions préalables

Afin d'effectuer une commande sur le site, vous déclarez être agé de 16 ans au minimum et avoir la capacité juridique, ou à défaut être titulaire d'une autorisation parentale.

Signature électronique

Le clic de validation du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Il vaut acceptation de la transaction.
Toute validation de commande entraine la pleine acceptation des présentes, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse que vous avez indiquée au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Les produits vendus sont ceux qui figurent sur le site, et sous réserve de disponibilité.
Chaque produit est accompagné de ses caractéristiques essentielles, conformément a l'article L111-1 du Code de la Consommation, ainsi que d'une photographie qui se veut la plus fidèle possible. Toutefois la similitude ne peut-être parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs ainsi que les produits issus de l'artisanat.
Les photographies, descriptions et prix des produits sont susceptibles d'êtres modifiés à tout moment.
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification; leur utilisation est strictement interdite.
Malgrès toute notre attention, il peut arriver qu'une erreur typographique ou une erreur dans l'affichage de la disponibilité des produits surviennent, entrainant une modification ou une annulation de votre commande. Dans ce cas, le service client prendrait contact avec vous par téléphone ou par e-mail afin de vous prévenir au plus vite. Vous aurez alors le choix de modifier votre commande ou d'obtenir un remboursement par chèque sous 30 jours.

Informations sur les prix

Les prix affichés sont en Euros toutes taxes comprises.
T.V.A. non applicable, article 293 B du Code Général des impôts.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix affichés peuvent faire l'objet de modifications; le prix affiché lors de la validation de la commande étant le seul applicable.
Malgrès toute notre attention, il peut arriver qu'une erreur survienne dans l'affichage des prix, entrainant une modification ou une annulation de votre commande. Dans ce cas, le service client prendrait immediatement contact avec vous par téléphone ou par e-mail afin de vous prévenir. Vous aurez alors le choix de modifier votre commande ou d'obtenir un remboursement par chèque sous 30 jours.

Modes de paiement

Le paiement doit être effectué en Euros.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront êtres considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toute commande ne sera traitée qu'après réception et validation du paiement.
Vous disposez de différents moyens de paiement :
- Carte bancaire : Grâce au système sécurisé de Paypal qui utilise le protocole de cryptage SSL (Toutes les données relatives à votre carte bancaire sont protégées lors de leur passage sur le réseau; ni Smokaya, ni aucun tiers ne peut en prendre connaissance.)
- Paypal : Si vous disposez d'un compte Paypal, vous pouvez effectuer votre paiement en quelques secondes.
- Chèque : Libellé en Euros et émis d'une banque domiciliée en France, vous devez l'établir à l'ordre de Smokaya et l'envoyer accompagné de votre numéro de commande à l'adresse suivante :
Smokaya, 16 rue du couvent sainte claire, 12200 Villefranche de Rouergue, France.
Veuillez notez que si vous réglez par chèque, votre commande ne sera expédiée qu'après encaissement de ce dernier.
- Wexpay : Si vous ne possédez pas de compte bancaire ou si vous souhaitez rester anonyme, Wexpay vous permet d'effectuer des achats sur notre site grâce à un code à 16 chiffres que vous pouvez vous procurer contre des espèces dans différents points de ventes (bureaux de tabac, presse..)

Frais de port

Les frais de port sont fixés à un montant unique de 5€80 (excepté lorsque vous choisissez un envoi en recommandé). Ils sont affichés avant chaque validation de commande.
Les frais de ports sont offerts pour toutes commandes supérieures à 80€.
Nous vous conseillons de regrouper vos articles sur une seule et même commande; Nous ne pourrons en aucun cas regrouper plusieurs commandes distinctes afin de réduire les frais de port.

Livraison

a- Généralités
Les livraisons sont effectuées à l’adresse que vous avez indiqué sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco. Vous pouvez choisir d'être facturé à une adresse et livré à une autre.
Afin de faciliter la livraison de votre colis, lors de votre prise de commande pensez à nous fournir toutes les précisions indispensables concernant votre adresse (n° d'immeuble, étage, code d'accès...)
Nous ne pourrions être tenu pour responsable en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, il vous appartient de vérifier les coordonnées que vous nous transmettez (voir rubrique "mon compte").
Aucune expédition ne sera effectuée le week-end ou les jours fériés.
Tous nos colis sont livrés par les services de La Poste en Colissimo suivi.
En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres et vous disposerez de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste indiqué, sur présentation de votre carte d'identité.
Nous ne pourrions êtres tenus pour responsables dans le cas où vous seriez dans l'impossibilité de retirer le colis.

b- Délais
Suivant l'heure à laquelle vous confirmez votre commande, elle sera prise en charge et expédiée le jour-même ou au plus tard le lendemain.
Tous nos colis sont livrés par La Poste. Les délais de livraison sont de 48h (2 jours ouvrables) après expédition de votre commande.
Si malgrès tous nos efforts un retard devait survenir de notre fait, vous serez immédiatement avertis par notre service client. Vous aurez alors le choix d'annuler votre commande et d'être remboursé par chèque sous 30 jours.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Tout dépassement des délais ne pourra donner lieu à des dommages, intérêts, retenue ou annulation de commande par le client.
En cas de retard par rapport aux délais annoncés, merci de nous prévenir dans les 72h afin que nous puissions démarrer une enquête auprès des services de La Poste.
Vous pouvez nous contacter par téléphone, par mail ou par courrier (voir rubrique "Contact").
Une enquête colis peut prendre jusqu'à 21 jours. Au delà, La Poste considère le colis comme perdu.

c- Problème de livraison du fait du transporteur
Nos colis sont emballés avec le plus grand soin. A partir du moment ou ils sont expédiés, nous ne pourrions êtres tenus pour responsables des éventuels dommages causés par le transporteur.
Vous êtes tenu de vérifier l'état et le contenu d'un colis devant le livreur.
En cas d'anomalie, de colis endommagés, ouverts, ou de produits cassés, indiquez sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de votre signature, les spoliations constatées.
Vous devez le rappelez au transporteur dans les 72h (3 jours ouvrables) suivant la date de livraison en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Vous devez nous transmettre une copie de ce courrier à l'adresse suivante : Smokaya, 16 rue du couvent sainte claire, 12200 Villefranche de Rouergue, France. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Si vous choisissez de refuser le colis à la livraison, vous devez, en plus des "réserves manuscrites", demander au transporteur le renvoi du colis à son expéditeur accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce formulaire.

d- Erreur de livraison
Vous êtes tenu de nous formuler, dans les 7 jours suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée et notre responsabilité dégagée.
La formulation de cette réclamation doit-être faite par téléphone, par mail ou par courrier (voir rubrique "Contact").

e- Retours
En cas d’erreur, d’échange ou de remboursement, tout produit devra nous être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l'adresse suivante : Smokaya, 16 rue du couvent sainte claire, 12200 Villefranche de Rouergue, France.

Pour être accepté, tout retour devra avoir été signalé au service client et avoir obtenu notre accord préalable.
Dans le cas où il s'agirait d'une erreur de notre part, les frais de retour serait à notre charge.

Droit de rétractation

Vous bénéficiez d'un droit de rétraction de 7 jours francs à compter de la réception de votre commande pour nous retourner tout colis dont vous ne seriez pas satisfait, sans motifs et sans pénalités.
Les produits doivent nous être retourné dans leur emballage d’origine, complets, intacts, et en état de revente à l'adresse suivante : Smokaya, 16 rue du couvent sainte claire, 12200 Villefranche de Rouergue, France.
Tout produit incomplet, abîmé, ou dont l'emballage d’origine a été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi et de retour.
Pour être accepté, tout retour devra avoir été signalé au service client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous serez rembourser par chèque sous trente jours.

Garantie des produits

Les produits vendus sur le site sont couverts par les garanties légales de leurs fabricants respectifs.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Responsabilité

Nos produits sont conformes à la législation en vigueur en France et nous ne pourrions êtres tenus pour responsables en cas d'irrespect de la législation du pays de livraison. Il vous appartient de vérifier la législation en vigueur dans votre pays concernant l'importation, la possession et l'utilisation de nos produits.
Vous êtes seul responsable du choix des produits que vous nous achetez, de leur utilisation et de leur conservation par vous-même ou par un tiers. Nous ne pourrions être tenus pour responsables des dommages indirects qui résulteraient de l'achat de nos produits.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Réserve de propriété

Tous les produits demeurent notre propriété jusqu'à leur paiement effectif et intégral.

Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données personnelles que vous nous communiquez. En aucun cas les informations vous concernant ne seront divulguées ou communiquées à des tiers.
Ces informations confidentielles servent au traitement de vos commandes ainsi qu'au bon déroulement de notre relation.
En vertu de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 (relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel), vous disposez d’un droit de consultation, de rectification, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut être exercé en ligne, depuis la rubrique "Mon Compte".
Fichier clients déclaré à la CNIL sous le N° 1391523.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du site et de son contenu est interdite.
Au titre de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation à caractère privé est autorisée, sauf autorisation écrite de notre part.

Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en Français et soumises à la loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. Le seul droit applicable est le droit Français.
En cas de litige ou de réclamation relatifs à la vente, vous êtes tenu de nous contacter en priorité afin d'obtenir une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, seuls les Tribunaux Français seront compétents.

Soldes d'été 2010

La période des soldes d'été 2010 sur Smokaya est effective du 04 Juillet 2010 au 03 Août 2010 et dans la limite des stocks diponibles.

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